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Installations classées
ou autres sites inspectés

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ZINQ Mâcon (1)

ZI - RN6 Rue du Pré d'Enfer , 71260 Senozan


Numéro d'établissement :
0005401413
SIRET :
42213095500020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 24/10/2024

Installations classées - ZINQ Mâcon - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-24 Partie_publiable.pdf
2021-06-29 Rapport d'inspection
2015-04-03 Visite concernant GALVA SAONE daté du 03/04/2015
2012-04-03 Visite concernant GALVA SAONE daté du 03/04/2012
2009-10-09 Rapport de contrôle
Installations classées - ZINQ Mâcon - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 752250.0 l
2567 1.a Supérieur à 1000 l Autorisation 415.0 l
3260 Traitement de surface Autorisation 410.0 m3
Installations classées - ZINQ Mâcon - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-01-04 Arrêté préfectoral Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit