Installations classées
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REVETEMENT ELECTROLYTIQUE DES METAUX (REM) (1)

8 RUE DE LA BROT , 21000 Dijon

Numéro d'établissement :
0005401404
SIRET :
34895538600027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 05/03/2025

Installations classées - REVETEMENT ELECTROLYTIQUE DES METAUX (REM) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-05 rapport-publiable_Visite-dinspection-du-5-mars-2025.pdf
2022-10-21 rapport d'inspection avec annexe
Installations classées - REVETEMENT ELECTROLYTIQUE DES METAUX (REM) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3260 Traitement de surface Autorisation 47.000 m3
Installations classées - REVETEMENT ELECTROLYTIQUE DES METAUX (REM) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-09-22 Arrêté préfectoral AP modif.
2020-10-23 Arrêté préfectoral appc
2018-11-15 Arrêté préfectoral Apc
2014-07-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant REM daté du 16/07/2014
2013-04-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant REM daté du 10/04/2013
2010-01-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2004-02-10 Arrêté préfectoral APAREG
2004-01-10 AP prescriptions complémentaires APA du 10 janvier 2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit