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Installations classées
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AMORA MAILLE Chevigny (1)

3 rue des Serruriers Zone Industrielle Est , 21800 Chevigny-Saint-Sauveur

Numéro d'établissement :
0005401402
SIRET :
31164122900092
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - AMORA MAILLE Chevigny - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 930.500 kg
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 203559.000 m3
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 10.400 t/j
2265 1 Fermentation acétique liquide (procédé) Autorisation 376.000 m3
2563 2 Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7500 l Déclaration avec contrôle 501.000 L
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 3220.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 19.500 MW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 81.000 kg/j
3642 3.a Production d'aliments à partir de matières premières animales et végétales + de 75 t/j Autorisation 381.100 t/j
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 1.100 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 100.000 t
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 7.000 t
4755 2.b Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Déclaration avec contrôle
Installations classées - AMORA MAILLE Chevigny - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-02-24 AP mise en demeure 20250224_APMD-signé
2022-07-07 AP prescriptions complémentaires 20220707_apc817_amora_maille.pdf
2020-09-22 Arrêté préfectoral appc
2020-07-10 Rapport rapport
2016-06-30 Arrêté préfectoral APC
2011-10-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2011-08-31 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2011-01-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-11-08 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-02-10 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2010-01-26 Arrêté préfectoral AP de prescriptions d'urgence (art L 512-7 ou L 512-12)
2008-01-29 Rapport Rapport de recevabilité (dossier accepté)
2004-01-29 Arrêté préfectoral APC
2003-11-20 Arrêté préfectoral APC
2003-08-08 Arrêté préfectoral APC
2003-04-28 Rapport RAAPC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit