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Installations classées
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ETABLISSEMENTS FERNAND BRUGERE (1)

Avenue du Président Coty , 21400 CHATILLON-SUR-SEINE

Numéro d'établissement :
0005401391
SIRET :
83582031700013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 02/02/2023

Installations classées - ETABLISSEMENTS FERNAND BRUGERE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-02 Rapport d'Inspection
2022-04-07 Rapport d'inspection
2021-07-15 rap_insp
2021-01-26 rapi
2017-02-12 Rapport
2017-01-09 Rapport
2014-01-05 Rapport concernant BRUGERE FERNAND daté du 06/01/2014
2013-08-01 Rapport concernant BRUGERE FERNAND daté du 01/08/2013
2012-03-01 Autre concernant BRUGERE FERNAND daté du 01/03/2012
2009-10-27 Rapport de contrôle
2009-04-17 Rapport de contrôle
2007-12-09 Rapport de contrôle
Installations classées - ETABLISSEMENTS FERNAND BRUGERE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 1.000 m3/h
1531 Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement Déclaration 5000.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 3585.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 500.000 kW
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 3600.000 kW
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 0.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 11.040 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 17.300 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 793.000 kg/j
Installations classées - ETABLISSEMENTS FERNAND BRUGERE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-30 AP prescriptions complémentaires Lettre préfectorale
2021-09-02 Arrêté de mise en demeure APMD
2021-03-18 Arrêté de mise en demeure APMD
2019-11-06 Arrêté de mise en demeure APMD 875
2018-12-07 Arrêté préfectoral APmodificatif
2014-03-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BRUGERE FERNAND daté du 07/03/2014
2012-03-12 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant BRUGERE FERNAND daté du 12/03/2012
2009-05-05 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2002-11-13 Arrêté préfectoral APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit