Installations classées
ou autres sites inspectés

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AGRILOG (1)

3 route de Passy , 89510 Véron

Numéro d'établissement :
0005401390
SIRET :
42149908800019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 21/01/2025

Installations classées - AGRILOG - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-21 rapport_publiable
2024-03-07 rapport_publiable
2023-10-24 Rapport publiable PSV
2022-12-19 rapport_publiable
Installations classées - AGRILOG - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1436 2 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Déclaration avec contrôle 300.000 t
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 26600.000 m3
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 26600.000 m3
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 10000.000 kg
4110 1.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 6.000 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 24.000 t
4140 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 24.000 t
4310 2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle 7.000 t
4440 2 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 24.000 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 998.000 t
4511 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Autorisation 894.000 t
Installations classées - AGRILOG - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-07-07 Arrêté préfectoral APC
2020-10-02 Arrêté de mise en demeure APMD
2019-07-10 Autre AP prescrivant Etude de Dangers
2018-08-22 Arrêté préfectoral AP
2015-02-02 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant PSV (Ex: DAGRIL) daté du 02/02/2015
2011-05-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-01-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit