Installations classées
ou autres sites inspectés

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PARQUETERIE DE BOURGOGNE SA (1)

9 ROUTE DE PARIS , 89320 Cerisiers

Numéro d'établissement :
0005401389
SIRET :
34861692100014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 27/04/2026

Installations classées - PARQUETERIE DE BOURGOGNE SA - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-27 20260608_rapport_publiable
2023-07-04 rapport_publiable
Installations classées - PARQUETERIE DE BOURGOGNE SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 3630.000 m3
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 460.000 kW
Installations classées - PARQUETERIE DE BOURGOGNE SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-07-27 AP levée de mise en demeure AP_abrogeant_APMD
2021-12-08 Autre APMD
2021-05-28 AP mise en demeure 20210528_APMD
2020-01-27 Arrêté de mise en demeure APMD
2012-02-02 Autre Rapport concernant PARQUETERIE DE BOURGOGNE SA daté du 03/02/2012
2011-02-07 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2007-11-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit