Installations classées
ou autres sites inspectés

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SUEZ ORGANIQUE (1)

ZI Le Pré Charpin , 58300 Champvert

Numéro d'établissement :
0005401367
SIRET :
34530688000542
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 14/04/2026

Installations classées - SUEZ ORGANIQUE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-14 rapport_publiable
2025-03-12 Rapport publiable Suez
2023-09-21 Rapport publiable Suez
2022-02-15 Rapport publiable Suez
Installations classées - SUEZ ORGANIQUE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2170 1 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Autorisation 250.000 t/j
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 83000.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 500.000 kW
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 75.000 t/j
Installations classées - SUEZ ORGANIQUE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-11-25 AP prescriptions complémentaires 20241125_EXIC_arrete_complementaire_SUEZ-ORGANIQUE_champvert
2024-10-09 Document de procédure 20241009_rapport_final_apc
1998-02-06 Arrêté préfectoral APC
1995-12-06 AP d'autorisation 19951206_EXIC_arrete_autorisation_amendements
1995-12-06 Arrêté préfectoral AP Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit