Installations classées
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Framatome SAS – Etablissement de Montbard (1)

5 AVENUE DU GENERAL LECLERC , 21500 Montbard

Numéro d'établissement :
0005401360
SIRET :
37904139500193
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 26/03/2026

Installations classées - Framatome SAS – Etablissement de Montbard - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-26 rapport_2026-Inspection-tar.pdf
2025-04-02 rapport-publiable_Stockage-des-produits-chimiques.pdf
2024-01-31 Partie_publiable.pdf
2023-06-16 Rapport d'inspection
Installations classées - Framatome SAS – Etablissement de Montbard - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 775.000 kg
1185 2.b Quantité susceptible d'être présente Déclaration 321.000 kg
1978 4 Nettoyage de surface avec substances à mentions de danger H340, H350, H350i, H360D, H360F, H341 ou H351 Déclaration 12.900 t/an
1978 5 Autres nettoyages de surface Déclaration 10.000 t/an
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 4688.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2563 1 Supérieure à 7500 l Enregistrement 9300.000 l
2564 2 Procédés sous vide de plus de 200 l Déclaration avec contrôle 6545.000 L
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 7000.000 l
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 470.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5.100 MW
2921 2 Installations de récupération de la chaleur Déclaration avec contrôle
3420 a gaz Autorisation
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 65.000 t
4715 2 Hydrogène (numéro CAS 133-74-0) Déclaration
Installations classées - Framatome SAS – Etablissement de Montbard - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-11-05 AP prescriptions complémentaires 20251105_APC_recodificatif_signe_compressed
2020-09-25 Arrêté préfectoral appc
2020-07-17 Autre lpaex
2019-07-23 Autre lpaex
2019-05-27 Arrêté de mise en demeure apmd
2018-10-04 Arrêté préfectoral AP
2018-10-04 Arrêté préfectoral AP
2014-07-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VALINOX NUCLEAIRE daté du 16/07/2014
2011-06-23 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2010-01-26 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-10-26 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2004-06-28 Arrêté préfectoral APC
2002-12-18 Arrêté préfectoral APPOL

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit