Installations classées
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DAVEY BICKFORD (1)

LE MOULIN GASPARD , 89550 Héry


Numéro d'établissement :
0005401301
SIRET :
72050141000024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 30/04/2026

Installations classées - DAVEY BICKFORD - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-30 rapport_publiable
2025-11-19 Rapport publiable
2025-10-07 rapport_publiable
2025-08-20 rapport_publiable
2025-07-16 rapport_2025-Inspection-spr-an-B3.pdf
2024-07-16 Rapport publiable Davey
2023-12-11 rapport_publiable
2023-09-05 rapport_publiable
2022-10-25 rapport_publiable
2022-08-10 rapport_publiable
Installations classées - DAVEY BICKFORD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1450 2 Solides inflammables Déclaration 300.000 kg
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2564 1.b Supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 1400.000 L
2661 1.c MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 4.000 t/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 218.000 m3
2793 3.b Dans les autres cas Autorisation
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 7.502 MW
3460 Fabrication d’explosifs Autorisation
4001 Installations présentant un grand nombre de substances Autorisation
4210 1.a Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement...) Autorisation 5588.000 kg
4220 1 Produits explosifs (stockage de) Autorisation 96000.000 kg
4440 2 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 4.575 t
Installations classées - DAVEY BICKFORD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-12-09 AP mise en demeure APMD
2024-12-31 AP prescriptions complémentaires 20261231_AP PUBLIABLE modif classement ICPE
2024-09-13 Document de procédure 20240913_Rapport_PAC208
2024-09-09 AP prescriptions complémentaires MAJ GUN APComplém.GF.DaveyBickford
2016-10-12 Fiche Seveso Fiche d'information Seveso
2014-01-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DAVEY BICKFORD daté du 13/01/2014
2013-01-25 Document de procédure 20130125_APC_RSDE_perenne
2010-06-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-06-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-04-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-05-17 AP prescriptions complémentaires 20050517_AP-diagnostic-Pb
1980-05-22 AP d'autorisation 19800522_APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit