Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

HUTTEPAIN SOREAL ALIMENTS (1)

Rue Georges Vannereux , 89300 Joigny

Numéro d'établissement :
0005401299
SIRET :
38348040700030
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 21/11/2023

Installations classées - HUTTEPAIN SOREAL ALIMENTS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-21 Rapport publiable SOREAL
Installations classées - HUTTEPAIN SOREAL ALIMENTS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 1.b Silos plats DC Déclaration avec contrôle 10429.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 3000.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.098 MW
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 500.000 t/j
Installations classées - HUTTEPAIN SOREAL ALIMENTS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-02-23 AP prescriptions complémentaires APC
2023-12-21 Document de procédure 20231221_SOREAL_RAP_IED
2013-11-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOREAL Nutrition Animale daté du 26/11/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit