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L'ACIER POLI DE ST JULIEN SOC (1)

3 RUE DU TOURNE-BROCHE , 89330 Saint-Julien-du-Sault

Numéro d'établissement :
0005401297
SIRET :
50575037200011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 24/04/2026

Installations classées - L'ACIER POLI DE ST JULIEN SOC - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-24 rapport_Inspection-fin-de-travaux-ademe.pdf
Installations classées - L'ACIER POLI DE ST JULIEN SOC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - L'ACIER POLI DE ST JULIEN SOC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-09-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ACIER POLI daté du 19/09/2014
2013-09-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ACIER POLI daté du 23/09/2013
2013-09-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ACIER POLI daté du 23/09/2013
2013-04-15 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant ACIER POLI daté du 15/04/2013
2010-08-06 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit