Installations classées
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SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL_Molinons (1)

ROUTE NATIONALE 60 , 89190 Molinons

Numéro d'établissement :
0005401293
SIRET :
50368180102071
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 28/11/2025

Installations classées - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL_Molinons - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-28 rapport_publiable
2025-04-29 rapport_publiable
Installations classées - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL_Molinons - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 16000.000 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 57600.000 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 320.000 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 320.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 900.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 10.000 MW
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 55.000 t
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
4702 I.II.III.b Engrais solides Déclaration avec contrôle
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL_Molinons - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-07-01 AP mise en demeure APMD
2018-10-29 Arrêté préfectoral AP actualisation
2011-03-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-04-05 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit