Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

COVED (ex. SOREPAR) (1)

ROUTE D ESNON , 89400 Ormoy

Numéro d'établissement :
0005401292
SIRET :
35065483600039
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 04/05/2021

Installations classées - COVED (ex. SOREPAR) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - COVED (ex. SOREPAR) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 450.000 m3
2564 1.b Supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 200.000 L
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 200.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 4600.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1000.000 m3
Installations classées - COVED (ex. SOREPAR) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-03-23 AP prescriptions complémentaires 20220323_APC
2019-02-05 Autre Récépissé mutation
2014-10-16 Arrêté préfectoral Autre concernant SOREPAR daté du 16/10/2014
2011-10-14 Arrêté préfectoral Autres arrêtés préfectoraux
2009-11-23 AP prescriptions complémentaires 20091123_APC
2009-11-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-07-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-01-25 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit