Installations classées
ou autres sites inspectés

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BOSTIK SA (1)

7 Route de Nolay , 58700 Prémery

Numéro d'établissement :
0005401288
SIRET :
33211009700182
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 26/11/2003

Installations classées - BOSTIK SA - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - BOSTIK SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - BOSTIK SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-06-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BOSTIK FINDLEY (ex LAMBIOTTE FOSS) daté du 15/06/2015
2009-09-02 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2005-03-30 Arrêté préfectoral arrêté de servitudes d'utilité publique

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit