Installations classées
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GRAINDORGE (1)

ZI des Vauguillettes II 14 rue Saint Sauveur des vignes , 89100 Sens

Numéro d'établissement :
0005401277
SIRET :
70628001300022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 16/12/2025

Installations classées - GRAINDORGE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-16 rapport_Visite-inspection-spr-cj.pdf
2024-06-13 rapport_publiable
2023-09-08 rapport_publiable
2022-07-25 rapport_publiable
Installations classées - GRAINDORGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3260 Traitement de surface Autorisation 30.000 m3
Installations classées - GRAINDORGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-03-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GRAINDORGE daté du 05/03/2013
2010-05-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) + RSDE
2010-05-06 Arrêté préfectoral PREF-DCDD-2010-0234 du 6 mai 2010
2010-03-12 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2009-05-12 AP prescriptions complémentaires 20090512_APC_RejetsCHroniques-graindorge
1999-03-31 AP d'autorisation 19990331_APAUTO_graindorge

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit