Installations classées
ou autres sites inspectés

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Paprec Réseau (1)

16, rue de la Breuchillière ZAE Cap Nord , 21000 Dijon

Numéro d'établissement :
0005401267
SIRET :
95450612700347
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 22/10/2021

Installations classées - Paprec Réseau - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Paprec Réseau - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 175.000 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 7170.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 30.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 660.000 m3
Installations classées - Paprec Réseau - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-02-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral recodificatif
2015-05-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant OTC (ex Paprec Bourgogne) daté du 07/05/2015
2014-07-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Paprec Bourgogne (ex OTC Bourgogne) daté du 22/07/2014
2013-12-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Paprec Bourgogne (ex OTC Bourgogne) daté du 03/12/2013
2012-11-19 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant OTC Bourgogne daté du 19/11/2012
2011-02-24 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit