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Installations classées
ou autres sites inspectés

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EUROCHIMIC (1)

20 rue Edouard Bouthier , 89500 Villeneuve-sur-Yonne

Numéro d'établissement :
0005401260
SIRET :
34264950600074
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 04/09/2024

Installations classées - EUROCHIMIC - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-04 rapport_publiable
2021-04-02 rapport d'inspection
2011-06-01 Rapport de visite
Installations classées - EUROCHIMIC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - EUROCHIMIC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-05-17 Arrêté de mise en demeure APMD
2002-07-29 Arrêté préfectoral APPOL

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit