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Installations classées
ou autres sites inspectés

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FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE (1)

avenue Emile et Claude Puzenat , 71140 Bourbon-Lancy

Numéro d'établissement :
0005401252
SIRET :
35069358600025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 14/06/2021

Installations classées - FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2021-06-14 20210415_RAPVI_Powertrain
2016-05-23 Rapport suite VI POWERTRAIN
2009-01-28 Rapport de contrôle
Installations classées - FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 946.0 kg
1413 1.b Installation de remplissage de gaz naturel - débit compris entre 80 et 2000 m3/h Déclaration avec contrôle 140.0 m3/h
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 101.0 m3
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 30000.0 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2563 1 Supérieure à 7500 l Enregistrement 104650.0 l
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 11.0 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 14606.0 kW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 1700.0 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 400.0 kW
2931 1 Ateliers d’essais sur banc de moteurs de puissance > à 150 kW Autorisation 6180.0 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 385.0 kg/j
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-04-21 Autre RAPVI
2014-12-09 Arrêté préfectoral RSDE phase 2
2014-11-06 Rapport RSDE phase 2
2011-06-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-05-03 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-10-12 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2005-05-12 Arrêté préfectoral APC
2005-03-01 Rapport RAAPC
1989-08-01 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit