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Installations classées
ou autres sites inspectés

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CHALON ENERGIE SA (1)

Rue des Frères Lumière , 71100 Chalon-sur-Saône

Numéro d'établissement :
0005401250
SIRET :
72622009800016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 30/01/2023

Installations classées - CHALON ENERGIE SA - Inspections
Date inspection Rapport
2023-01-30 230210_rapport_inspection_publiable
2020-02-11 RAPVI
2014-04-18 Visite concernant CHALON ENERGIE (Est) (ex CURCHAL) daté du 18/04/2014
2011-08-04 Rapport de contrôle
2010-10-26 Rapport de contrôle
2010-03-07 Rapport de contrôle
Installations classées - CHALON ENERGIE SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 3000.000 m3
3110 Combustion Autorisation 94.400 MW
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - CHALON ENERGIE SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-15 AP prescriptions complémentaires 20250115_APC_signe_ChalonEnergieEst
2024-12-02 Document de procédure 20241202_rapport_PAC_vs
2021-08-19 Arrêté préfectoral APC MTD
2021-08-02 Rapport Rapport
2013-09-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CHALON ENERGIE (Est) (ex CURCHAL) daté du 30/09/2013
2013-09-03 Rapport Rapport concernant CHALON ENERGIE (Est) (ex CURCHAL) daté du 03/09/2013
2010-11-26 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2010-07-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-05-27 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1999-06-11 AP d'autorisation 19990611_AP_auto_Curchal

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit