Installations classées
ou autres sites inspectés

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PAPREC METAL (1)

32 rue Paul Sabatier - ZI Nord , 71530 Crissey

Numéro d'établissement :
0005401247
SIRET :
72552063900016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 30/04/2025

Installations classées - PAPREC METAL - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-30 rapport_Insp-2025.pdf
2023-11-22 20240110_RapportInspection_paprec_metal_publiable
2022-10-12 20230308_RapportInspection_paprec-metal_publiable
Installations classées - PAPREC METAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 450.000 m3
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 3500.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 2850.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 27150.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 2000.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 880.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 48.700 t
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - PAPREC METAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-12-12 AP mise en demeure 20241212_APMD_signe_PAPREC_METAL
2017-10-30 Arrêté préfectoral Agrement VHU
2017-10-30 Arrêté préfectoral Anteriorité et gestion eau
2011-10-14 Arrêté préfectoral APC agrément VHU
2011-10-14 Arrêté préfectoral AP modificatif
2006-10-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DESPLAT daté du 03/10/2006
2004-04-09 Arrêté préfectoral APC
2002-04-24 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit