Installations classées
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Eurosilver - Saône Décapage (1)

19 rue Pillet , 71000 Mâcon

Numéro d'établissement :
0005401237
SIRET :
38102040300048
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 30/05/2023

Installations classées - Eurosilver - Saône Décapage - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-30 20230615_Rapport_Inspection_Publiable_EuroSilver
Installations classées - Eurosilver - Saône Décapage - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - Eurosilver - Saône Décapage - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-07-31 Arrêté de mise en demeure 20190729_APMD-EuroSilverSaoneDecapage_Macon
2012-11-22 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant EURO-SILVER SAONE DECAPAGE daté du 22/11/2012
2011-09-02 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-04-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) - actualisation de la DDAE
2010-02-26 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2010-02-26 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit