Installations classées
ou autres sites inspectés

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PLASTIC RECYCLING (1)

2 ALLEE RENE MONNERET ZONE D'ACTIVITES DE MONAY , 71210 Saint-Eusèbe

Numéro d'établissement :
0005401228
SIRET :
35304779800031
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 27/06/2025

Installations classées - PLASTIC RECYCLING - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-27 rapport_Insp-2025-gpi.pdf
2025-06-27 rapport_Insp-2025.pdf
Installations classées - PLASTIC RECYCLING - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2661 2.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 45.000 t/j
2661 1.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Autorisation 80.000 t/j
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 5000.000 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 5000.000 m3
Installations classées - PLASTIC RECYCLING - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-01-24 Arrêté préfectoral AP modif et extension
2013-09-16 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant PLASTIC OMNIUM RECYCLING daté du 16/09/2013
2007-07-17 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2003-12-10 Arrêté préfectoral APCDIV
1998-08-10 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit