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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAFRAN (ex SNECMA) (1)

581 avenue de l'Europe BP 97 , 71203 Le Creusot

Numéro d'établissement :
0005401211
SIRET :
41481521700040
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 18/07/2024

Installations classées - SAFRAN (ex SNECMA) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-18 Partie_publiable.pdf
2023-05-04 230615_RapportInspection_Safran_publiable
2013-07-08 Visite concernant SNECMA daté du 08/07/2013
Installations classées - SAFRAN (ex SNECMA) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 4863.0 kW
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 10000.0 l
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 107.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.2 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 78.88 kW
4410 2 Substances et mélanges autoréactifs type A ou type B Déclaration 0.21 t
Installations classées - SAFRAN (ex SNECMA) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-02-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SNECMA daté du 16/02/2016
2016-01-06 Rapport Rapport concernant SNECMA daté du 06/01/2016
2006-07-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SNECMA daté du 19/07/2006
2006-06-12 Rapport Rapport concernant SNECMA daté du 12/06/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit