Installations classées
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YONNE DECAPAGE (1)

Rue du Quenou ZI , 89380 Appoigny


Numéro d'établissement :
0005401210
SIRET :
37874536800027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 07/04/2022

Installations classées - YONNE DECAPAGE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-04-07 Rapport_publiable
Installations classées - YONNE DECAPAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 20900.000 l
2566 1.a Supérieure à 2000 l Autorisation 0.000 l
Installations classées - YONNE DECAPAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-06-08 AP mise en demeure 20220608_APMD.pdf
2012-09-26 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant YONNE DECAPAGE daté du 26/09/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit