Installations classées
ou autres sites inspectés

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CA DU GRAND SENONAIS (1)

24 rue des Longues Raies , 89100 Sens


Numéro d'établissement :
0005401201
SIRET :
41030295400053
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 02/10/2025

Installations classées - CA DU GRAND SENONAIS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-02 rapport_publiable
2024-05-30 rapport_publiable
2023-09-13 rapport_publiable
2022-10-26 rapport publiable
Installations classées - CA DU GRAND SENONAIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
Installations classées - CA DU GRAND SENONAIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-10-18 AP prescriptions complémentaires Arrêté prescriptions complémentaires
2016-12-20 Arrêté préfectoral APC
2012-10-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COM COM Sénonais UIOM daté du 18/10/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit