Installations classées
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GAZEL ENERGIE GENERATION (1)

20 quai de Moulin BP 21 , 71300 Montceau-les-Mines

Numéro d'établissement :
0005401195
SIRET :
39936146800081
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 12/07/2022

Installations classées - GAZEL ENERGIE GENERATION - Inspections
Date inspection Rapport
2022-07-12 20221129_RapportInspection_GAZEL_publiable
Installations classées - GAZEL ENERGIE GENERATION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - GAZEL ENERGIE GENERATION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-07-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EON Centrale de LUCY III daté du 10/07/2014
2013-11-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EON Centrale de LUCY III daté du 08/11/2013
2009-12-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-07-27 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2009-06-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-11-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2006-04-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SNET daté du 05/04/2006
2003-06-06 Arrêté préfectoral APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit