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Installations classées
ou autres sites inspectés

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KYOCERA AVX COMPONENTS (SAINT-APOLLINAIRE) (1)

Avenue Colonel Prat , 21850 Saint-Apollinaire


Numéro d'établissement :
0005401191
SIRET :
55206423000071
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 04/03/2025

Installations classées - KYOCERA AVX COMPONENTS (SAINT-APOLLINAIRE) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-04 20250422_Rapport_publiable
2024-10-17 Partie_publiable.pdf
2023-05-11 Rapport d'inspection
2022-05-20 230130_006_RapportInspection_Kyocera_publiable
2020-08-27 rapi
2017-04-24 Rapport
2014-10-06 Rapport concernant TPC st-apo daté du 06/10/2014
2012-03-01 Rapport concernant TPC st-apo daté du 02/03/2012
2009-04-14 Rapport de contrôle
Installations classées - KYOCERA AVX COMPONENTS (SAINT-APOLLINAIRE) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 70.000 kW
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 70.000 kW
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 2130.000 l
2567 1.a Supérieur à 1000 l Autorisation 0.000 l
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 150.000 m3
2940 1.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 400.000 L
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 3.000 t
Installations classées - KYOCERA AVX COMPONENTS (SAINT-APOLLINAIRE) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-02-10 AP mise en demeure 20250210_APMD_Kyocera_AVX_Components_St_Apollinaire_ss_sign
2013-07-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TPC st-apo daté du 29/07/2013
2013-06-12 Rapport Rapport concernant TPC st-apo daté du 12/06/2013
2010-12-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-11-08 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-06-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-06-23 Arrêté préfectoral APC
2004-04-06 Rapport RAETSOL
2003-02-04 Arrêté préfectoral APAUTO
2002-12-30 Rapport RAPAUTO

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit