Installations classées
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Coopérative Agricole de Déshydratation de la Haute Seine (1)

974 Route départementale 954 , 21450 Baigneux-les-Juifs

Numéro d'établissement :
0005401186
SIRET :
30254324400016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 12/11/2024

Installations classées - Coopérative Agricole de Déshydratation de la Haute Seine - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-12 20250122_Partie_publiable
2023-12-21 240411-153_Partie_publiable
2023-03-14 Rapport d'inspection
Installations classées - Coopérative Agricole de Déshydratation de la Haute Seine - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 20000.000 m3
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 30080.000 m3
2260 2.b Supérieure à 1 MW mais inférieure à 20 MW Déclaration avec contrôle 18.950 MW
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 1230.000 kW
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - Coopérative Agricole de Déshydratation de la Haute Seine - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-11-16 Autre lpaex
2019-05-27 Arrêté préfectoral apc
2019-03-01 Arrêté de mise en demeure Apmd
2015-09-14 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant COOPERATIVE AGRICOLE Déshydrat Hte SEINE daté du 14/09/2015
2008-07-29 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit