Installations classées
ou autres sites inspectés

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MAJ (1)

10 Route d'Esbarres , 21470 Brazey-en-Plaine

Numéro d'établissement :
0005401178
SIRET :
43473468700032
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 18/04/2025

Installations classées - MAJ - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-18 rapport_INSP2025SM.pdf
Installations classées - MAJ - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 2800.000 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.900 t
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 330.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 22000.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 900.000 m3
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 120.000 t/j
2794 2 Broyage de déchets verts Déclaration 20.000 t/j
Installations classées - MAJ - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-10-16 AP mise en demeure 251016_1538_APMD_non_signé
2025-08-20 AP mise en demeure 2025-08-20- arrêté préfectoral de mise en demeure SARL MAJ à Brazey-en-Plaine
2019-02-25 Arrêté préfectoral APC changement exploitant
2019-01-07 Arrêté préfectoral AP recodificatif - modifications exploitation
2017-03-13 Arrêté de mise en demeure Apmd
2013-02-13 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant Conditionnement SA (ex CFRC) daté du 13/02/2013
2011-01-14 Arrêté de mise en demeure Arrêté mise en demeure
2010-12-29 Autre Rapport constatations visite inspection
2008-06-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit