Installations classées
ou autres sites inspectés

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CHALON ENERGIE SA (1)

Rue Jean Giraudoux , 71100 Chalon-sur-Saône

Numéro d'établissement :
0005401173
SIRET :
72622009800016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 06/05/2025

Installations classées - CHALON ENERGIE SA - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-06 rapport_Visite-dinspection-2025.pdf
Installations classées - CHALON ENERGIE SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2910 A.1 Combustion Enregistrement 39.400 MW
Installations classées - CHALON ENERGIE SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-03-07 AP prescriptions complémentaires AP DU 07-03-2025
2018-01-11 Arrêté préfectoral AP modificatif
2011-09-19 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2011-04-13 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2004-10-06 Arrêté préfectoral APCDIV

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit