Installations classées
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RENE PIERRE (1)

Rue du Consier Zone Industrielle , 71530 CRISSEY

Numéro d'établissement :
0005401171
SIRET :
03705027500025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 28/11/2024

Installations classées - RENE PIERRE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-28 Partie_publiable.pdf
2024-02-20 240328_rapportInspection_rene_pierre_publiable
Installations classées - RENE PIERRE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - RENE PIERRE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-05-14 AP mise en demeure 240514_APMD_signe_Rene_Pierre
2001-11-16 Arrêté préfectoral AP prescriptions de travaux de depollution
1996-01-16 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit