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SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD (1)

rue des Frères Lumière Port Fluvial , 71100 Chalon-sur-Saône

Numéro d'établissement :
0005401169
SIRET :
77855642300011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 28/02/2025

Installations classées - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-28 Partie_publiable.pdf
2023-03-15 20230727_Rapp_INSP_CAVBS_Chalon_publiable
Installations classées - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 118896.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 2487.500 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 38.000 MW
Installations classées - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-12-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit