Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

BRESSON (1)

60 RUE DU MOULIN , 21910 Saulon-la-Chapelle

Numéro d'établissement :
0005401166
SIRET :
01595003300017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 12/09/2024

Installations classées - BRESSON - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-12 RapportInspection_publiable
2022-06-22 230221_083_RapportInspection_publiable
Installations classées - BRESSON - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 32275.000 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 360.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5.800 MW
4702 I.II.III.b Engrais solides Déclaration avec contrôle
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
Installations classées - BRESSON - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-06-13 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit