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SONOCO METAL PACKAGING FRANCE S.A.S (1)

Avenue Noël Navoizat , 21400 Châtillon-sur-Seine

Numéro d'établissement :
0005401164
SIRET :
95420083800140
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 03/09/2025

Installations classées - SONOCO METAL PACKAGING FRANCE S.A.S - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-03 rapport_Inspection-du-03-septembre.pdf
2025-02-20 Partie_publiable.pdf
2024-03-29 Rapport_Inspection
2022-04-14 rapport d'inspection
Installations classées - SONOCO METAL PACKAGING FRANCE S.A.S - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 1327.000 m3
1978 3.a Autres unités d’héliogravures ... Déclaration 179.000 t/an
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 382.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 8.234 MW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 2438.000 kg/j
Installations classées - SONOCO METAL PACKAGING FRANCE S.A.S - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-12-09 AP prescriptions complémentaires 20251209_APC_SONOCO
2023-03-06 AP mise en demeure 20230306_apmd442_crownemballage_non_signe.pdf
2019-10-14 Arrêté de mise en demeure apmd
2012-10-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CROWN Spéciality Packaging France daté du 18/10/2012
2006-06-26 Autre Arrêté préfectoral concernant CROWN Spéciality Packaging France daté du 26/06/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit