Installations classées
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SARP CENTRE EST (1)

205 Allée Gabriel JARS , 71200 Le Creusot

Numéro d'établissement :
0005401152
SIRET :
31558801200213
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 26/04/2023

Installations classées - SARP CENTRE EST - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-26 20231004_Rapport_SARP_Creusot_publiable
Installations classées - SARP CENTRE EST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SARP CENTRE EST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-11-07 AP prescriptions complémentaires 20231107_APC_signe
2011-03-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-01-11 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2010-01-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-12-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-08-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SARP CENTRE EST daté du 29/08/2006
1993-10-26 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit