Installations classées
ou autres sites inspectés

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Sarreguemines International (1)

28 RUE DE LA FAIENCERIE BP27 , 71160 Digoin

Numéro d'établissement :
0005401148
SIRET :
81755759800023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 04/11/2024

Installations classées - Sarreguemines International - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-04 Partie_publiable.pdf
2023-09-29 20231117_RapportInspection_SARREGUEMINES_publiable
2023-02-24 20230512_RapportInspection_Sarreguemines_publiable
2022-08-08 20220908_RapportInspection_Sarreguemines_publiable
Installations classées - Sarreguemines International - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - Sarreguemines International - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-24 AP mise en demeure 20250124_APMD_Sarreguemines
2019-01-18 Arrêté de mise en demeure 20190117_EXIC_APMD_Fayencerie_Digoin
2018-10-12 Arrêté de mise en demeure DCL/BRENV/2018-283-1
2011-06-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1983-01-06 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit