Installations classées
ou autres sites inspectés

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Trefilunion (1)

rue des tréfileries , 21400 Sainte-Colombe-sur-Seine

Numéro d'établissement :
0005401139
SIRET :
84313737300026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 03/09/2025

Installations classées - Trefilunion - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-03 rapport_Inspection.pdf
2024-05-02 240722_2024-215_Partie_publiable
2023-05-16 Rapport d'inspection
2023-02-28 Rapport d'inspection
2022-05-23 rapport_inspection
2022-04-19 rapport d'inspection
Installations classées - Trefilunion - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - Trefilunion - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-17 AP mise en demeure 240917_APMD_Trefilunion
2022-11-10 AP prescriptions complémentaires 221110_AP_modificatif.pdf
2022-09-29 AP mise en demeure 20220929_APMD_signe.pdf
2020-09-09 Autre lpaex
2020-07-09 Autre lpaex
2019-07-23 Autre lpaex
2017-05-17 AP prescriptions complémentaires 20170517_apc_rsde_survperenne_stearcelor_mittal_signe
2015-04-20 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant ARCELORMITTAL WIRE (ex TREFILEUROPE) daté du 20/04/2015
2004-11-24 Arrêté préfectoral APC
2001-08-20 AP prescriptions complémentaires APA du 20/08/2001

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit