Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCHNEIDER ELECTRIC France (1)

6 et 8 rue du Bailly , 21000 Dijon


Numéro d'établissement :
0005401134
SIRET :
42110670900353
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 28/03/2025

Installations classées - SCHNEIDER ELECTRIC France - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-28 rapport-publiable_Stockage-des-produits-chimiques.pdf
2024-09-05 Partie_publiable.pdf
2022-06-28 220802_280_RapportInspection_GUN
Installations classées - SCHNEIDER ELECTRIC France - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 536.000 kg
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 1750.000 kW
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 970.000 kW
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 522.000 L
2565 2.b Traitement de surface Déclaration avec contrôle 230.000 L
Installations classées - SCHNEIDER ELECTRIC France - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-03-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SCHNEIDER ELECTRIC France - Dijon daté du 30/03/2016

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit