Installations classées
ou autres sites inspectés

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VALBARA (1)

306 chemin de la Croix Saccard #3823 , 71000 Mâcon

Numéro d'établissement :
0005401123
SIRET :
30520541100443
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - VALBARA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 50.000 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 300.000 t
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 50.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 4505.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 130.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 750.000 m3
Installations classées - VALBARA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-07-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ONYX EST (Mâcon) daté du 10/07/2014
2012-03-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ONYX EST (Mâcon) daté du 07/03/2012
2006-08-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ONYX EST daté du 21/08/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit