Installations classées
ou autres sites inspectés

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MACON ENERGIES SERVICES SAS (1)

51 Rue des Charmilles Chaufferie de Bioux , 71000 Mâcon

Numéro d'établissement :
0005401121
SIRET :
42003978600033
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 21/05/2026

Installations classées - MACON ENERGIES SERVICES SAS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - MACON ENERGIES SERVICES SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - MACON ENERGIES SERVICES SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-10-04 Arrêté préfectoral Changement exploitant
2017-06-19 Arrêté préfectoral APC prolongation
2013-05-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SMADEC daté du 16/05/2013
2010-12-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-08-26 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2004-11-12 Arrêté préfectoral APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit