Installations classées
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SUEZ RV Centre Est (1)

Route du Bois Morey , 71210 Torcy

Numéro d'établissement :
0005401118
SIRET :
34348850800650
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 27/06/2024

Installations classées - SUEZ RV Centre Est - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-27 Partie_publiable.pdf
2024-06-27 Partie_publiable.pdf
2024-05-15 20240517_RapportInspection_Publiable_SUEZ
2024-03-26 Partie_publiable.pdf
Installations classées - SUEZ RV Centre Est - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 2250.000 m3
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 200.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 5000.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 815.000 m3
Installations classées - SUEZ RV Centre Est - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-03-27 AP servitude d'utilité publique 20250327_AP_SUP_Annexe_SUEZ_Torcy
2025-01-15 AP prescriptions complémentaires 20250115_APC_Surveillancepost_Exploitation_SUEZy
2024-05-23 AP mesures d'urgence 20240523_AP_de_mesures_urgence_SUEZ RV_CE_Torcy
2020-09-25 Arrêté préfectoral APC couverture casier 4
2019-10-14 Arrêté préfectoral Annexe1 Plan
2019-10-14 Arrêté préfectoral Annexe2 Plans
2019-10-14 Arrêté préfectoral APC DLC/BRENV-2019-287-1
2017-02-01 Arrêté préfectoral 170110_EXIC_APC_SUEZ_Torcy
2017-01-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2016-07-25 Arrêté préfectoral APC-SITA CENTRE EST_Torcy
2016-02-02 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SITA CENTRE EST (CET Torcy) daté du 02/02/2016
2014-12-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA CENTRE EST (CET Torcy) daté du 18/12/2014
2014-08-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA CENTRE EST (CET Torcy) daté du 13/08/2014
2014-07-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA CENTRE EST (CET Torcy) daté du 10/07/2014
2013-11-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA CENTRE EST (CET Torcy) daté du 14/11/2013
2013-08-22 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SITA CENTRE EST (CET Torcy) daté du 22/08/2013
2012-04-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA CENTRE EST (CET Torcy) daté du 12/04/2012
2011-09-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-12-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-10-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-11-09 Arrêté préfectoral APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit