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SOCIETE METALLURGIQUE DE FONTAINE FRANCAISE (SMFF) (1)

route de Chazeuil , 21610 Fontaine-Française

Numéro d'établissement :
0005401098
SIRET :
01695095800013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 21/05/2025

Installations classées - SOCIETE METALLURGIQUE DE FONTAINE FRANCAISE (SMFF) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-21 rapport_Inspection.pdf
2024-10-02 Partie_publiable.pdf
2022-12-02 rapport_publiable
2022-05-25 220630_279_RapportInspection_v3_publiable
Installations classées - SOCIETE METALLURGIQUE DE FONTAINE FRANCAISE (SMFF) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 1425.000 kW
2563 2 Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7500 l Déclaration avec contrôle 1000.000 L
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 29050.000 l
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 48.250 kW
2663 1.b Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Déclaration 880.000 m3
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 150.000 kg/j
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 13.500 t
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4719 2 Acétylène (numéro CAS 74-86-2) Déclaration
Installations classées - SOCIETE METALLURGIQUE DE FONTAINE FRANCAISE (SMFF) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-01-13 AP prescriptions complémentaires 20260113_APC_99_SMFF_SIGNE
2023-02-13 AP mesures d'urgence 230213_Apmu_smff.pdf
2019-09-06 Arrêté préfectoral AP

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit