Installations classées
ou autres sites inspectés

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PPG ARCHITECTURAL (1)

23 Voie Romaine Zone Industrielle du Layer , 21110 Genlis

Numéro d'établissement :
0005401097
SIRET :
57209324300150
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 15/10/2025

Installations classées - PPG ARCHITECTURAL - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-15 rapport_Inspection-octobre.pdf
2022-09-14 rapport d'inspection
2022-05-31 partie_publiable
Installations classées - PPG ARCHITECTURAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1978 17 Fabrication de mélanges pour revêtements, de vernis, d’encres et de colle Déclaration 200.000 t/an
2640 a Supérieure ou égale à 2 t/j Autorisation 19.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 8.542 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 155.000 kW
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 68.750 t
Installations classées - PPG ARCHITECTURAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-05-20 Autre lpaex
2010-12-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-08-11 Arrêté préfectoral AP d'autorisation fabrication et stockage peintures
2010-01-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-04-02 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-06-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-11-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SIGMAKALON EURIDEP (SKE) daté du 10/11/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit