Installations classées
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CONSTELLIUM EXTRUSION (1)

1 PASSAGE EIFFEL CS 40046 , 21700 Nuits-Saint-Georges


Numéro d'établissement :
0005401096
SIRET :
66203237400032
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 04/03/2026

Installations classées - CONSTELLIUM EXTRUSION - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-04 rapport_2026-arfdsproduitschimiquesetconditionsdestockageincompatibilite.pdf
2025-03-12 rapport-publiable_Stockage-des-produits-chimiques.pdf
2024-11-13 Partie_publiable.pdf
2023-06-13 RapportInspection
Installations classées - CONSTELLIUM EXTRUSION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 28.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.683 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 1895.000 kW
3260 Traitement de surface Autorisation 30.000 m3
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 2.800 t
Installations classées - CONSTELLIUM EXTRUSION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-10-23 Arrêté préfectoral appc
2020-10-23 Arrêté préfectoral appc
2014-07-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CONSTELLIUM EXTRUSION (exALCAN PECHINEY) daté du 16/07/2014
2013-11-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ALCAN PECHINEY SOFTAL daté du 20/11/2013
2013-04-12 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant ALCAN PECHINEY SOFTAL daté du 12/04/2013
2010-01-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-03-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ALCAN PECHINEY SOFTAL daté du 21/03/2006
2003-08-08 Arrêté préfectoral APC
2003-01-29 Arrêté préfectoral APC
2002-11-20 Arrêté préfectoral APMEDI

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit