Installations classées
ou autres sites inspectés

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REMOND INDUSTRIES (1)

7 BD EIFFEL , 21600 Longvic

Numéro d'établissement :
0005401095
SIRET :
49479655000015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 22/09/2017

Installations classées - REMOND INDUSTRIES - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - REMOND INDUSTRIES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 151690.000 l
Installations classées - REMOND INDUSTRIES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-08-05 Arrêté de mise en demeure Apmd
2013-12-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant REMOND INDUSTRIES SAS daté du 05/12/2013
2012-06-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant REMOND INDUSTRIES SAS daté du 22/06/2012
2012-06-22 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant REMOND INDUSTRIES SAS daté du 22/06/2012
2012-04-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant REMOND INDUSTRIES SAS daté du 18/04/2012
2010-02-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-01-07 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit