Installations classées
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BOURGOGNE RECYCLAGE (1)

rue de l'Ingénieur Stephenson , 21600 Longvic

Numéro d'établissement :
0005401092
SIRET :
37990961700019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 06/10/2021

Installations classées - BOURGOGNE RECYCLAGE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - BOURGOGNE RECYCLAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.000 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 600.000 m3
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 10000.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 6000.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 300.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1500.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 30.000 t
Installations classées - BOURGOGNE RECYCLAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-07-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Bourgogne Recyclage (dechetterie) daté du 22/07/2014
2013-11-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BOURGOGNE RECYCLAGE Longvic daté du 15/11/2013
2012-06-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BOURGOGNE RECYCLAGE Longvic daté du 21/06/2012
2011-11-23 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2006-07-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BOURGOGNE RECYCLAGE daté du 12/07/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit