Installations classées
ou autres sites inspectés

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SPTP SAS (1)

16, rue du Canal , 21170 Saint-Usage

Numéro d'établissement :
0005401087
SIRET :
48303650500012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 17/04/2025

Installations classées - SPTP SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-17 rapport_Fin-intervention-travaux-ademe.pdf
2023-09-21 240112_394_RapportInspection_VDEF_publiable
Installations classées - SPTP SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SPTP SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-11-28 Arrêté de mise en demeure APMD874
2017-01-26 Arrêté de mise en demeure Apmd
2016-05-20 Arrêté de mise en demeure Apmd
2014-12-08 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SPTP SAS (ex UNALIT) daté du 08/12/2014
2014-06-25 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SPTP SAS (ex UNALIT) daté du 25/06/2014
2013-11-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SPTP SAS (ex UNALIT) daté du 20/11/2013
2013-02-11 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SPTP SAS (ex UNALIT) daté du 11/02/2013
2012-08-17 Autre Rapport concernant SPTP SAS (ex UNALIT) daté du 17/08/2012
2010-12-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-11-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-07-24 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2008-07-24 Arrêté préfectoral AP de prescriptions d'urgence (art L 512-7 ou L 512-12)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit