Installations classées
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SARP CENTRE EST (1)

72 RUE DE NANCY , 71300 Montceau-les-Mines

Numéro d'établissement :
0005401078
SIRET :
31558801200445
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 26/11/2025

Installations classées - SARP CENTRE EST - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-26 rapport_Insp-2025.pdf
2024-11-06 Partie_publiable.pdf
2023-11-06 240221_RapportInspection_SARP-OSIS_publiable
2022-11-23 20230210_RapportInspection_SARP-OSIS_publiable
Installations classées - SARP CENTRE EST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 100.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 462.000 t
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 73.000 t/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 462.000 t
Installations classées - SARP CENTRE EST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-22 AP mise en demeure 20240322_APMD_signe_SARP
2022-02-10 Arrêté de mise en demeure APMD
2016-11-15 Arrêté préfectoral 161109_EXIC_APC_SRASAVAC_Montceau
2016-11-09 AP prescriptions complémentaires 161109_EXIC_APC_SRA_SAVAC_Montceau
2015-10-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SAVAC SRA (ex MERLIN) daté du 26/10/2015
2014-06-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SAVAC SRA (ex MERLIN) daté du 30/06/2014
2013-11-14 AP prescriptions complémentaires 20131114_RSDE_perenne_APC_SAVAC
2013-11-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SAVAC SRA (ex MERLIN) daté du 14/11/2013
2012-10-30 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SRA SAVAC (ex MERLIN) daté du 30/10/2012
2012-04-12 AP prescriptions complémentaires 20120412-APC-SRA_SAVAC-publie internet
2012-04-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SRA SAVAC (ex MERLIN) daté du 12/04/2012
2010-05-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'agrément pour les établissements (autre que art. 43-2 du dé
2009-11-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2000-10-12 AP d'autorisation 20001012_APA_Merlin
1987-06-22 AP d'autorisation 19870622_APA_Merlin

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit