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Installations classées
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KRONOSPAN SAS (1)

ZONE INDUSTRIELLE DE TORCY - BP54 #3361 , 71210 Torcy

Numéro d'établissement :
0005401075
SIRET :
79937878100030
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non
Installations classées - KRONOSPAN SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 139.000 m3
1532 1 Bois ou analogues (dépôt de) dégageant poussières inflammables Autorisation 75444.000 m3
1978 7 Laquage en continu Déclaration 31.000 t/an
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 8256.000 kW
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 3384.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.000 MW
2910 B.1 Combustion Enregistrement 25.000 MW
2915 1.a Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Enregistrement 70000.000 L
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 52500.000 kg/j
Installations classées - KRONOSPAN SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-10-10 AP mise en demeure 20231010_APMD-KRONOSPAN_Montchanin
2020-06-17 Rapport 20200428_Rapport_Coderst-Secheresse 2020 _Kronospan
2020-06-17 Arrêté préfectoral 20200612_Exic_APC_Secheresse_Kronoqpan
2019-04-01 Arrêté de mise en demeure 20190311_APMD_Kronospan_Torcy
2014-06-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant KRONOSPAN (ex ISOROY SAS) daté du 10/06/2014
2014-06-03 Rapport Rapport concernant KRONOSPAN (ex ISOROY SAS) daté du 03/06/2014
2013-11-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ISOROY SAS daté du 14/11/2013
2013-10-04 Rapport Rapport concernant ISOROY SAS daté du 04/10/2013
2012-08-16 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant ISOROY daté du 16/08/2012
2011-07-12 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2011-05-25 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2009-12-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-10-26 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-11-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-09-07 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit