Installations classées
ou autres sites inspectés

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SARP CENTRE EST (1)

rue des Frères Lumière ZI Sud - Les bouttières , 71000 Mâcon

Numéro d'établissement :
0005401072
SIRET :
31558801200098
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 14/05/2025

Installations classées - SARP CENTRE EST - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-14 rapport_Insp-2025.pdf
2022-12-15 20230315_RapportInspection_SARP-Macon_publiable
Installations classées - SARP CENTRE EST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SARP CENTRE EST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-12-29 AP prescriptions complémentaires 20251219_APC_SARP_CENTRE_EST_Macon-2
2021-01-21 Arrêté de mise en demeure APMD
2020-02-28 Arrêté préfectoral Agrément
2017-03-20 Arrêté préfectoral Nouveau document
2015-09-22 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SARP - Macon daté du 22/09/2015
2014-07-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SARP - Macon daté du 11/07/2014
2013-11-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SARP - Macon daté du 14/11/2013
2011-03-17 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2009-12-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) RSDE
2009-06-02 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2005-05-24 Arrêté préfectoral APC
1991-02-22 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit